Conditions générales de vente de la société ASKEM

1. Identification du vendeur

ASKEM s.a.s. 93 rue de la villette 69003 Lyon, Siret numéro xxxxxxxxxx, Numéro de TVA xxxxxxxxxxx, Téléphone 02.020202020, e-mail : contact@askem-bois.com

2. Objet du site

La société ASKEM a pour activité la vente de tous produits bois et dérivés, quincailleries et accessoires sur internet. La commercialisation des biens est assurée uniquement par l’intermédiaire du site internet www.askem-bois.com. Les échanges par téléphone ou e-mail avec nos équipes de ventes ne sont qu’à titre indicative.

En cochant la case « accepter le devis et effectuer le règlement », le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et confirme son entière adhésion sans réserves.

Le double clic sur la case valider ma commande vaut signature manuscrite ou équivalent signature électronique, et le client accepte donc de manière définitive, sans restrictions ni réserves, les modalités d’application des présentes conditions.

3. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.askem-bois.com.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande

La société de vente se réserve le droit de modifier à tout moment et de publier une nouvelle version de ses conditions générales de vente sur son site internet.

L’objet de ces présentes conditions générales de vente à pour objet la définition des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet de www.askem-bois.com.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits intervenues par le biais du site internet, pour une livraison sur le territoire Français métropole, Belgique, Suisse, Luxembourg.

Le contrat de vente commence à la date de paiement, et se conclus à la date de livraison des marchandises.

4. Devis

Le devis proposé en ligne se transforme en contrat automatiquement après l’avoir validé et effectuer le paiement en intégralité.

Les indications de prix sur le devis ne sont qu’indicative le jour du présent contrat. Les quantités disponibles sur le devis et prix affichés deviennent contractuel qu’après validation de celui-ci et paiement de l’intégralité du devis.

En cas d’inactivité prolongée suite au devis, le client est invité à refaire sa demande de devis en ligne.

Le vendeur se réserve le droit d’ajuster les quantités à la baisse, et de précéder au remboursement des sommes trop perçues, en cas de non possibilité de livraison des produits vendus.

La durée de validité des prix et produits est déterminée par l’actualisation du site.

5. Produits

Les biens et produits vendus sur le site www.askem-bois.com sont décrits par une note explicative sommaires et des photographies non représentatives. La société met à disposition un numéro de téléphone pour expliquer d’avantage les caractéristiques et spécificités des produits vendus.

Tous les produits en « bois » vendu sur le site www.askem-bois.com tels que : lame terrasse, parquet, bardage, lambris, lambourde, plateaux, traverses sont concernés par la suivante description ; et la validation du devis vaut acceptation de ces caractéristiques et singularités des produits.

Le bois est un matériau naturel qui présente des caractéristiques différentes suivant les essences, tel que la stabilité, la qualité, le retrait, les variations de couleur, la densité, les nœuds, qualité de surface, etc... Toutes ses caractéristiques font le charme et l’authenticité des produits vendus, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamations. En choisissant du bois, le client accepte ses contraintes et caractéristiques.

Les produits bois vendus sur le site www.askem-bois.com et listés ci-dessus sont concernés par les présentes conditions générales de vente, et par les descriptions suivantes.

Le retrait du bois est une réaction naturel du à son évacuation de l’eau présente intrasectement à l’intérieur; il peut en résulter un retrait ou gonflement plus ou moins important suivant son débit, et siccité initial avant usinage. L’indication des sections des produits bois vendu sont donc indicatives et peuvent évoluer selon l’hydrométrie du produit. Une tolérance des sections de plus ou moins dix pour-cent est naturellement tolérée.

La stabilité du bois est intrasecte à chaque essence. Le vendeur met à disposition une ligne téléphonique pour renseigner ces singularités en fonction des produits vendus. Le client accepte les singularités et caractéristiques des produits qu’il choisis.

La qualité du bois vendu est stipulée et décrite sur la fiche produit. En aucun cas, la photo du produit n’est contractuelle et engage le vendeur. La qualité des produits vendus peut être expliquée par téléphone au numéro mis à disposition, ou bien le client doit se référer aux normes en vigueur.

Les fentes et gerces (petites fentes) qui apparaissent dans le bois, sont naturelles et ne constitues pas un défaut, et réclamation possible.

Les variations de couleur des produits bois vendus sont naturelles et ne peuvent constitués un défaut, ou réclamation.

La mise en œuvre des produits vendus doit être faite selon les règles de constructions DTU au jour de la vente. En cas de mauvaise mise en œuvre, le vendeur ne peut pas être tenu responsable des conséquences sur les produits vendus. La responsabilité du vendeur s’arrête à la préconisation de pose selon les DTU en vigueur au jour de la commande.

Toutes ces caractéristiques et singularités des produits expliqués ci-dessus vendus sur le site de www.askem-bois.com ne peuvent pas faire l’objet de contestation de la part du client.

Les quincailleries et produits complémentaires hors « bois » vendus sur le site sont soumis aux garanties des fabricants, et préconisation de pose selon les DTU en vigueur au jour de la commande.

6. Commande

Le client remplis sa demande de devis en ligne, et doit s’assurer lui-même que les quantités sélectionnées correspondent à son besoin. Le client à possibilité de retourner sur sa demande de devis avant confirmation pour ajuster et corriger les produits à commander.

En acceptant le devis proposé, puis en accédant au module de paiement en ligne, le client confirme sa commande, et, après validation du paiement, reçoit par voie électronique sa facture valant confirmation de l’expédition de la commande.

Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défauts de disponibilité des produits vendus, le vendeur s’engage à en informer le client par courrier électronique en lui indiquant le délais le plus proche possible, ou à rembourser le trop perçu. Conformément à l’article L. 122-1 du code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est passée de mauvaise foi ou anormale ou pour tout autre motif légitime, et lorsqu’il existe un litige avec le client concernant une précédente commande.

7. Prix

Les produits proposés sur le site peuvent faire apparaitre ou non les taxes en vigueur. Si les taxes telles que la tva ne sont pas prisent en compte, le vendeur à l’obligation d’indiquer « HT » à la suite du prix, et d’ajouter les taxes en vigueur au moment de la commande sur le devis avant le paiement.

Les prix indiqués sur le site peuvent être par mètre linéaire, ou mètre carré, ou mètre cube, ou pièces.

La durée de validation des prix et quantités disponible est déterminée par l’actualisation du site.

Le prix de transport proposé est en sus du prix des articles choisis par le client. Le prix du transport dépend de son mode de livraison et de la quantité de produit.

8. Paiement

Le paiement du prix des produits vendus doit s’effectuer en totalité, toutes taxes comprises et avec les frais de livraison.

Le paiement doit être effectué en ligne obligatoirement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Visa, Eurocard, MasterCard, Carte Bleue.

La transaction est débitée immédiatement sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, puis à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. En communicant les informations relative à sa carte bancaire, l’engagement de payer donné par le client est irrévocable, et correspond au prix tout taxes indiqué sur sa confirmation de commande. Le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est bien le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa bancaire, ainsi que les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit total serait impossible, la vente des produits en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et sécurité des informations transmises sur le site.

9. Livraison

Le délai de livraison indiqué au moment du devis est donné à titre indicatif et estimatif. Le vendeur se réserve le droit de livrer ultérieurement les produits en cas de défauts du transporteur ou cas de force majeur ou défauts de disponibilité. Le délai de livraison maximum est de 30 jours ouvrés à partir du jour de paiement de la commande en intégralité. Dans le cas où le vendeur ne peut pas livrer les produits dans les délais maximum autorisés par les présentes conditions générales de vente, il est contraint à rembourser les sommes perçues au client sans frais sous 8 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison inférieur à 30 jours ouvré, la commande ne peut pas être annulée.

Le mode de livraison est indiqué sur le devis. Le client s’engage à s’assurer que le mode de livraison lui convient et est compatible avec son lieu de déchargement. En cas de non accessibilité du transporteur à l’adresse de livraison indiquée, il est accepté par le vendeur et le client que les marchandises soient retournées à l’expéditeur ; et qu’une nouvelle livraison puisse être organisée après paiement des nouveaux frais de transport à la charge du client.

L’adresse de livraison renseignée par le client doit se situer sur le territoire français métropolitain, ou belge ou suisse ou Luxembourg. Le client est seul responsable d’un manque d’indication pour la livraison lors de la commande.

Le montant des frais de livraison dépend des quantités et produits commandés. Le prix est indiqué sur le devis avant confirmation et paiement. Dans le cas d’une livraison dans un pays hors France métropolitaine, certaines taxes peuvent être réclamées par le vendeur avant expédition selon législation du pays de destination en vigueur.

Le suivi de la livraison peut être demandé par e-mail ou par téléphone à la société de vente ASKEM.

La vérification de la commande à son arrivée, doit être faite par le client. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage, les qualités et quantités de produits commandé, et correspondances à sa commande, et d’émettre en quel cas des réserves et réclamations sur le document de transport. Le client doit par ailleurs informer le transporteur des réserves et réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrés après la date de livraison des produits. Le client peut également informer par e-mail le vendeur des réserves et réclamations faites auprès du transporteur. A défauts de réclamation transmise dans les trois jours ouvrés, l’action contre le transporteur ne peut être faite, ni contre le vendeur.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

En cas de non-conformité des produits livrés, en qualité ou nature, ou détérioré par le transporteur, le client doit informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours calendaire après réceptions des produits.

Suite à la livraison, en cas de mauvais stockage, si les produits vendus ne sont pas mis en œuvre sous cinq jours, et que les produits s’abîment ou change de couleur, le vendeur ne peut être tenu responsable des défauts survenus.

10. Garanties

Le vendeur est soumis aux conditions de garantie légales prévue aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211.12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du code civil.

11. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaire à compter de la date de réception des marchandises. Dans le cas où le client souhaite exercer son droit de retrait, il est tenu de retourner les produits commandés dans leur emballage d’origine, complet, neuf, dans le délai susmentionné, et au frais du client.

12. Notifications, Réclamations

Toutes notifications qui doit être effectué dans le cadre de ce présent contrat, seront considérées comme recevable si elles sont faites par courrier recommander avec accusée de récéption, à l’adresse du vendeur : ASKEM, 93 rue de la villette, 69003 Lyon, ou à l’adresse du client qu’il aura renseignée.

Pour toutes réclamations, le client contactera préalablement le vendeur par e-mail.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du vendeur en vue d'un règlement amiable.

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité du vendeur est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge du vendeur ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

13. Données confidentielles

Vous avez un droit d’accès, de correction, de mise à jour, ou de demande de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, et nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles, ou demander la portabilité de vos informations personnelles. De même, si nous avons recueilli et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Retirer votre consentement ne vient pas modifier le caractère légal de toute procédure que nous aurions pu conduire avant votre retrait, et ne changerait en rien le traitement de vos informations personnelles fondé sur une base de procédure légale autre que votre consentement. Vous avez aussi le droit de refuser à tout moment les communications commerciales que nous vous envoyons.

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

15. Place de juridiction

Tout litige résultant de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement de la juridiction du lieu ou demeure le défendeur.

16. Responsabilité Civile / EPERS

La société de vente ASKEM ne peut en aucun cas être recherchée en responsabilité civile décennale pour les produits qu’elle aurait vendus. Les produits vendus par la société ASKEM ne peuvent en aucun cas être reconnus comme EPERS au sens de la loi dite Spinetta 78-12 du 4 janvier 1978, car ceux-ci :

  • Ne sont jamais vendu « prêts à l’emploi », et ils ne peuvent être utilisés sans modification de la part du constructeur.
  • La société ASKEM ne connaît pas la destination finale exacte des produits vendus, et ne donne donc pas de préconisations spécifiques quant à la mise en place ou l’entretien des produits.
  • La marque ASKEM n’est jamais apposée sur les produits importés.